Pour rester fidèle à sa réputation de magistrat tout dévoué au service du pouvoir FPI, le Juge TIE Bi Foua Gaston prononce au cours d’une audience tenue le 25 Août 2010 à Divo la radiation de 600 autres personnes régulièrement inscrites sur la liste électorale provisoire.
Conscient du caractère illégal de sa décision, ce magistrat hors du commun tente maladroitement de la justifier à travers une interview publiée dans le quotidien ‘’Fraternité Matin’’ dans sa parution du 26 Août 2010, à la page 6 où il déclare de façon péremptoire que: «la décision de la CEI n’est pas nécessaire pour une bonne administration de la justice ».
Une telle assertion erronée est non seulement constitutive d’une négation des pouvoirs de la structure en charge d’organiser les élections générales en Côte d’Ivoire, mais elle traduit aussi l’ignorance dont son auteur fait preuve vis-à-vis de la loi, notamment celles régissant du contentieux de l’inscription sur la liste électorale.
En effet, les dispositions de la loi applicable à ce contentieux électoral sont claires quand elles imposent l’obligation de passer par la CEI, car ce sont les décisions de la CEI qui font l’objet d’un recours devant le Tribunal.
Ainsi l’article 12 nouveau alinéa 5 du Code électoral dit ceci : «Les décisions de la CEI portant sur le contentieux de la liste électorale peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal compétent, sans frais, par simple déclaration au greffe dudit Tribunal».
Surtout l’article 16 alinéa 3 du Décret 136 du 14 Avril 2008 fixant les modalités d’établissement de la nouvelle liste électorale qui est encore plus clair, et plus précis, n’autorise aucune interprétation et il s’impose au réclamant et plus encore, au Juge.
En effet cet article dit ceci : «La réclamation devant la CEI est préalable à tout recours devant les juridictions compétentes».
Dès lors, éviter ce passage obligatoire devant la CEI par la malice, relève d’un comportement crapuleux, autant pour le réclamant que pour l’autorité chargée d’appliquer la loi qui fait droit à sa demande, en soutenant ainsi une si grave violation de la loi.
Le Juge TIE Bi Foua Gaston de Divo se trouvait dans une situation où le document établissant le respect de l’obligation de saisine préalable de la CEI n’était pas produit et ne pouvait l’être.
Dès lors, son Tribunal n’était pas valablement saisi.
En d’autres termes, en l’absence du procès verbal de la CEI rendant compte du respect de l’obligation de recourir préalablement à cette structure, le Tribunal compétent n’est pas valablement saisi. Cette juridiction se doit dans ces conditions de déclarer irrecevable la requête, sans même chercher à examiner le fond de l’affaire.
Or dans l’épisode de TIE Bi Foua Gaston, les réclamants ayant manqué de saisir la CEI locale dans le délai imparti, ont produit un document intitulé ‘’procès verbal de constat d’huissier’’.
Pourtant, la loi ne prévoit nulle part une telle substitution d’actes.
D’ailleurs, il est de principe en droit qu’un constat d’huissier n’a que la valeur de simples renseignements, il ne fait pas foi jusqu’à inscription de faux.
Il s’évince de là que c’est en violation flagrante de la loi que le Juge TIE Bi Foua Gaston a le 25 Août 2010 radié 600 honnêtes citoyens ivoiriens sur la liste électorale.
A ce stade de la réflexion, il est permis d’affirmer que le Juge ivoiritaire TIE Bi Foua Gaston assimile la bonne administration de la Justice à la violation pure et simple de la loi. Il aurait pu éviter un tel égarement s’il s’était contenté d’appliquer la loi. Le pouvoir d’interprétation qu’il se reconnaît n’est justifié qu’en cas de silence ou d’insuffisance de la loi. Tel n’est pas le cas des dispositions claires et précises des textes applicables au contentieux électoral bafoué.
Malheureusement, cette hérésie juridique vise à rallonger une liste d’apatrides qu’il entend créer dans l’unique dessein de faire plaisir à ses commanditaires qui continuent de le maintenir à la tête du Tribunal de Divo malgré les nombreuses sanctions disciplinaires dont il fait l’objet. Au nombre de celles-ci, figure en bonne place la décision de déplacement d’office prononcée à son encontre par le Conseil Supérieur de la magistrature.
Somme toute, les agissements de TIE Bi Foua Gaston suscitent à douter de son sens de la responsabilité humaine. Sinon, comment expliquer sa récidive alors même que les premières radiations arbitraires qu’il a prononcées ont provoqué la mort de plusieurs manifestants dans la ville de Divo ?
Le moins qu’on puisse dire, c’est que ce magistrat n’a rien à envier aux prévenus qui comparaissent devant son Tribunal.
En effet, comme ceux-ci, son comportement tombe sous le coup de la loi pénale.
C’est en cela que l’article 21 du Décret 2008 fixant les modalités d’établissement de la nouvelle liste électorale punit toute violation dudit Décret, sans préjudice des poursuites qui peuvent être engagées conformément au Code pénal et au Code électoral.
L’exemple de TIE BI Foua Gaston a inspiré d’autres magistrats aux ordres dans les juridictions de Bongouanou, Tabou, Gagnoa et Abengourou
Tout compte fait, l’existence de magistrats de la trempe de TIE Bi Foua Gaston qui se plaisent à mettre le feu à notre pays ne doit pas avoir pour conséquence d’entamer la crédibilité de toute la magistrature ivoirienne.
Sur ce point, il y a lieu de se féliciter du courage du collège de magistrats qui s’est, à une audience tenue au Tribunal de Première Instance d’Abidjan Plateau le 26 Août 2010, permis de déclarer irrecevables 23 259 réclamations identiques à celles présentées à TIE Bi Foua Gaston.
L’on pouvait s’attendre à ce que cette saine application de la loi soit suivie par le Tribunal limitrophe de Yopougon.
Malheureusement le Président de cette Juridiction s’est empressé de rendre une ordonnance de référé autorisant curieusement les réclamants FPI à saisir directement les Juges sans préalablement passer la CEI.
Toute chose qui est contraire au mode opératoire du contentieux électoral.
La Cellule Juridique du RDR
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